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Accueil > Conditions des médias sociaux

Chamberlain Group, Inc. Conditions des médias sociaux (« CGI »)

CGI exploite plusieurs plateformes de médias sociaux, notamment Facebook, Instagram, Twitter, Pinterest, LinkedIn, YouTube et Houzz (chacune une « plateforme », et ensemble les « plateformes »). Les sites Web www.chamberlaingroup.com, www.chamberlain.com, www.myq.com, www.liftmaster.com, et l’extranet des détaillants de CGI (chacun un « site Web de CGI » et, ensemble, les « sites Web de CGI ») peuvent fournir des liens vers ces plateformes, détenues et contrôlées par des tierces parties. Lorsqu’une personne s’engage (comme défini ci-dessous) auprès de CGI sur une des plateformes ou par leur entremise, cette personne accepte d’être liée par les conditions de ces médias sociaux. Lorsqu’une personne utilise un site Web de CGI ou tout autre service ou produit de CGI, d’autres conditions peuvent s’appliquer.

A.     Une personne peut «∘collaborer∘» avec CGI sur ou via une plateforme en effectuant les étapes suivantes :

  1. Commenter un message sur le compte de CGI sur cette plateforme et y répondre.
  2. Partager, aimer ou retweeter un message sur le compte de CGI sur cette plateforme.
  3. Utiliser un mot-clic de la marque ou de la campagne CGI sur la plateforme.
  4. Étiqueter ou mentionner CGI ou l’une de ses entreprises affiliées, une marque de CGI ou l’une de ses entreprises affiliées, un produit ou un service de CGI ou de l’une de ses entreprises affiliées, ou une campagne de CGI ou de l’une de ses filiales dans un message, un commentaire, une réponse, un partage, un retweet ou toute autre activité sur les médias sociaux.

B.     En collaborant avec CGI sur ou via une plateforme, une personne accepte ce qui suit :

  1. Cet engagement sera conforme à l’ensemble des règles, des conditions et des politiques relatives à la plateforme applicable.
  2. Cet engagement sera conforme à l’ensemble des lois, des règles, des réglementations, des directives réglementaires publiées et des pratiques exemplaires applicables.
  3. CGI peut, sans compensation ni toute autre considération, commenter, répondre, partager, retweeter, étiqueter ou mentionner un tel engagement.
  4. Par les présentes, cette personne accorde à CGI une licence mondiale, perpétuelle, irrévocable, libre de redevances, entièrement libérée, lui permettant de modifier, de transmettre, de distribuer et de reproduire, d’utiliser, de créer des œuvres dérivées et d’accorder une sous-licence pour cet engagement à quelque fin que ce soit.
  5. Dans la mesure où l’engagement pourrait être considéré comme un endossement, il sera conforme aux Guides concernant l’utilisation des endossements et des témoignages dans la publicité de la Federal Trade Commission.
  6. Une telle personne comprend et accepte les politiques de confidentialité de CGI (« politiques de confidentialité »), qui peuvent être trouvées à l’adresse suivante : https://www.chamberlaingroup.com/privacy-policy/. CGI a établi une politique de confidentialité pour expliquer comment elle collecte et utilise les renseignements des individus qui s’engagent auprès de CGI.

C.     Chaque personne s’engageant auprès de CGI sur une plateforme ou par l’entremise de celle-ci déclare et garantit les éléments suivants :

  1. Cette personne a le droit légal de transmettre, de distribuer et de reproduire cet engagement.
  2. Un tel engagement ne contient aucun renseignement personnel identifiable, ni données personnelles ou autres données sensibles d’une personne.
  3. Dans la mesure où l’engagement contient des images, (a) cette personne est titulaire du droit d’auteur ou a obtenu la permission du titulaire du droit d’auteur d’utiliser ces images; (b) cette personne détient les droits nécessaires pour accorder les licences et sous-licences décrites dans les présentes conditions des médias sociaux; et (c) cette personne a obtenu le consentement de chaque personne, le cas échéant, représentée sur ces images.
  4. Cette personne fait des divulgations claires et évidentes lorsque cela est requis ou souhaitable, conformément aux lois, aux règles, aux réglementations, aux directives réglementaires publiées et aux pratiques exemplaires applicables.
  5. Une telle personne est âgée de plus de 13 ans.
  6. Un tel engagement ne dénigre pas illégalement CGI ni ses concurrents, ne contient aucun matériel illégal, pornographique, obscène, blasphématoire, diffamatoire, menaçant ou autrement répréhensible, et ne contient pas les noms de personnes (y compris, sans limitation, des célébrités) ni de marques déposées qui n’appartiennent pas à CGI;
  7. Le contenu de l’engagement ne fait l’objet d’aucune réclamation ni litige réel ou potentiel.
  8. Ni l’engagement, ni son utilisation par CGI de quelque manière, et sur quelque lieu ou média connus ou conçus par la suite partout dans l’univers, à quelque moment et à quelque fin que ce soit (y compris, notamment, à des fins publicitaires, de promotion et de publicité de CGI et de ses produits et services), ne portera atteinte aux droits de propriété intellectuelle ni aux autres droits des personnes ou entités, ni ne portera atteinte à ces derniers.

D.     CGI peut suspendre temporairement ou supprimer définitivement un engagement pour quelque raison que ce soit ou sans raison. CGI se réserve le droit de mettre fin à la capacité d’une personne de s’engager auprès de CGI par l’entremise des plateformes, en tout temps et pour quelque raison que ce soit, à sa seule discrétion, même si l’accès et l’utilisation continuent d’être autorisés aux autres.

E.    CGI NE FAIT AUCUNE REPRÉSENTATION QUANT AUX RÉSULTATS QUI SERONT OBTENUS EN UTILISANT LES PLATEFORMES OU EN S’ENGAGEANT AUPRÈS DE CGI SUR UNE PLATEFORME OU PAR L’ENTREMISE DE CELLE-CI. LES PLATEFORMES SONT DÉTENUES ET EXPLOITÉES PAR DES TIERCES PARTIE ET NE SONT PAS SOUS LE CONTRÔLE DE CGI. TOUT ENGAGEMENT AUPRÈS DE CGI SUR UNE PLATEFORME, OU PAR L’ENTREMISE DE CELLE-CI SE FAIT AUX RISQUES ET PÉRILS DE CHACUN. TOUT LE CONTENU CGI SUR LES PLATEFORMES EST FOURNI SUR UNE BASE « EN L’ÉTAT ». CGI, SES ENTREPRISES AFFILIÉES ET SES ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, MEMBRES, GESTIONNAIRES, EMPLOYÉS, AGENTS ET REPRÉSENTANTS RESPECTIFS (LES « PARTIES CGI « ) DÉCLINENT, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, LÉGALE OU AUTRE, NOTAMMENT LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE NON-VIOLATION DES DROITS DES TIERCES PARTIES ET D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, MAIS NON EXCLUSIVEMENT. LES PARTIES CGI NE FONT AUCUNE DÉCLARATION ET NE DONNENT AUCUNE GARANTIE QUANT À L’EXACTITUDE, À L’EXHAUSTIVITÉ, À LA SÉCURITÉ OU À L’ACTUALITÉ DE L’UTILISATION DES PLATEFORMES PAR CGI OU EN SON NOM.

F.     DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE ET DANS LA MESURE OÙ L’UNE OU L’AUTRE DES PARTIES CGI EST AUTREMENT JUGÉE RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE, CETTE PARTIE CGI EST RESPONSABLE DES DOMMAGES RÉELS SEULEMENT. DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LES PARTIES CGI NE PEUVENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUES RESPONSABLES DES DOMMAGES ACCESSOIRES, INDIRECTS, EXEMPLAIRES, PUNITIFS ET CONSÉCUTIFS, DES PERTES DE PROFITS OU DES DOMMAGES RÉSULTANT DE LA PERTE DE DONNÉES OU DE L’INTERRUPTION DES ACTIVITÉS DÉCOULANT DE L’UTILISATION DES PLATEFORMES OU DE L’INCAPACITÉ D’UTILISER CELLES-CI OU DE TOUT ENGAGEMENT AUPRÈS DE CGI SUR UNE PLATEFORME OU PAR L’ENTREMISE DE CELLE-CI, QUE CES DOMMAGES DÉCOULENT DE LA GARANTIE, DU CONTRAT, D’UN DÉLIT OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE ET QUE LES PARTIES CGI AIENT OU NON ÉTÉ INFORMÉES DE LA POSSIBILITÉ QUE DE TELS DOMMAGES SOIENT CAUSÉS.

G.     CGI n’est pas responsable de l’accès à ces hyperliens vers les plateformes ou les sites Web de tiers, ni de leur utilisation, et elle ne peut être tenue responsable envers quiconque à cet égard. L’apparition sur tout site Web de CGI d’hyperliens externes vers des plateformes ou des sites Web de tierces parties, sous quelque forme que ce soit, ne constitue pas une approbation par CGI des opinions ou des points de vue exprimés par ces sites Web et CGI n’assume aucune responsabilité quant à l’exactitude, à l’actualité, au caractère complet ou à la qualité du contenu de ces plateformes ou de ces sites. De plus, CGI n’est pas responsable de la qualité ni de la prestation des produits ou services offerts, fournis, consultés ou annoncés par un tiers. À ce titre, CGI ne sera aucunement responsable envers quiconque du contenu, des erreurs ou des omissions, ni des résultats obtenus par l’utilisation de l’information contenue ou fournie sur ces plateformes ou sites Web tiers.

H.     Conformément à l’article 512(c)(2) de la Loi sur le droit d’auteur, CGI désigne l’agent suivant pour recevoir les avis de violation alléguée : legal@chamberlain.com Si une personne croit que son contenu a été copié d’une manière qui constitue une violation du droit d’auteur, veuillez le signaler en communiquant avec l’adresse courriel précédente.

I.     Les présentes conditions des médias sociaux sont régies par les lois de l’État de l’Illinois et doivent être interprétées conformément à celles-ci, sans égard aux règles de conflit de lois de cet État. Les tribunaux de l’État et les tribunaux fédéraux situés à Chicago, Illinois, ont compétence exclusive sur tout litige découlant des présentes conditions des médias sociaux.

J.     CGI peut, à sa seule discrétion, modifier, remplacer ou révoquer les présentes conditions des médias sociaux en tout temps et sans préavis.

K.     Si vous avez d’autres questions au sujet des présentes conditions des médias sociaux ou des pratiques décrites aux présentes, veuillez communiquer avec CGI au 630 279-3600 ou écrire à CGI à l’adresse suivante : Chamberlain Group, Inc. Attn : Service juridique 300 Windsor Drive, Oak Brook, IL 60523 (630) 279-3600 Courriel : legal@chamberlain.com

L.     Ces conditions des médias sociaux sont en vigueur et ont été modifiées pour la dernière fois le 4 mars 2019.

 

 

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